membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

caporal-chef, génie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

général de brigade. Chevalier du 28 septembre 1990

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Buffet

président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris ; 36 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Président de la chambre d'accusation

M. Vernier

colonel, arme blindée et cavalerie; 33 ans 2 mois de services, 3 ans 4 mois de bonifications

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

DIRECTION GENERALE

Médaillé militaire du

Cité

PERSONNEL OFFICIER

Sans traitement